C-26, r. 65.2 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d’orientation

Article 2 Versions de la disposition

2012-12-06

2. La personne qui doit compléter un stage ou une formation aux fins de la reconnaissance d’une équivalence conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 74) peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les conseillers d’orientation, celles qui sont requises aux fins de compléter la formation ou le stage qui lui permettrait de bénéficier d’une équivalence, à la condition qu’elle les exerce sous la supervision d’un conseiller d’orientation.

D. 1024-2012, a. 2.